C’est le 1er janvier 2016 que les sacs jetables en plastique seront interdits, le 1er janvier 2020 pour la vaisselle jetable, selon le projet de loi sur la Transition énergétique adopté vendredi dernier par les députés. Le vote général a lieu cet après-midi, puis le texte part au Sénat. Une reconnaissance de l’engagement de UN BUREAU SUR LA TERRE, avec d’autres, en faveur de la vaisselle biodégradable.

 

 

LA MATIÈRE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE EST ENFIN BANNIE

Avec la suspension de l’écotaxe, on sait que le débat a été houleux entre les députés écologistes et le gouvernement, qui présentait son projet de loi sur la Transition énergétique. Mais les écologistes peuvent être satisfaits sur d’autres points, notamment l’abandon des sacs de caisse jetables en plastique (janvier 2016) et l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique (janvier 2020).

C’est aussi une récompense pour tous ceux qui militent contre les méfaits et dangers du plastique sur l’environnement, la faune, la santé humaine… : Greenpeace, Expédition Med, TARA Expédition, Expédition 7ème continentSurfrider, Zéro Waste France (ex-Cniid), Agir pour l’environnement, etc.. Nous relayons de longue date leur engagement sur notre blog avec des sujets comme L’horreur plastiqueLes moules de Méditerranée empoisonnées par nos déchets plastique ? ou Végétal ou plastique ?.

Il faudra quand même rester vigilants et attendre les débats au Sénat et les arbitrages (navette parlementaire) qui auront lieu entre députés et sénateurs, avant de valider cette grande avancée.

 

 

DES ARTICLES DE LOI QUI FERONT DATE

Que dit le projet de loi adopté par les députés vendredi 14 octobre ?

Vaisselle :

« Article 19 bis A (nouveau).

L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées.

« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du premier alinéa duprésent III. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des ustensiles de cuisine mentionnés au même alinéa et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. ».

 

 

 

 

 

 

Sacs plastique :

« Article 19 bis (nouveau).

L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un II ainsi rédigé : « II. – À compter du 1er janvier 2016 :

« 1° Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente ;

« 2° Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées. « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent II. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2° et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. »

 

 

PLACE À LA VAISSELLE RÉUTILISÉE OU BIODÉGRADABLE !

Les matières biodégradables sont au plastique jetable ce que les lampes écologiques sont aux lampes à incandescence : un changement complet de cap.

Désormais, deux alternatives se présentent aux consommateurs :

  • Réutiliser sa vaisselle en prenant soin de sa qualité et de son entretien.
  • Acheter de la vaisselle biodégradable.


Pour les particuliers, c’est probablement la première solution qui primera, avec la possibilité de passer par l’association Élémen’Terre. Qui s’en plaindra ? Sûrement pas les fabricants locaux de vaisselle de qualité. Pour les entreprises et les associations, la vaisselle biodégradable va enfin pouvoir démontrer toutes ses qualités, celles dont UN BUREAU SUR LA TERRE se fait le promoteur assidu depuis de longues années. Et en plus, elle est belle !

 

fourchettes en bois naturel

 

 

 

 

 

 

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