Il ne s’agit que d’un rapport d’initiative, et pas encore une loi, mais les députés européens ont voté en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits. L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) s’est réjouie de l’adoption de ce rapport à une large majorité. Quel est contenu de ce rapport dont le rapporteur est Pascal Durand, député écologiste européen ?

 

 

Concevoir des produits robustes durables et de qualité :stylo bille PILOT 4 couleurs recyclé et rechargeable

  • Fixer des critères de résistance.
  • Moduler l’éco-contribution.
  • Soutien aux entreprises vertueuses.

 

Systématiser la possibilité de réparer :https://www.lestroisr.com/

  • Développement du droit à la réparabilité.
  • Garantir la disponibilité des pièces détachées.
  • Encouragement aux mesures fiscales en faveur de la réparation et de la vente de seconde main.
  • Encouragement au développement des formations à la réparation.
  • Rendre possible le recours à un réparateur indépendant.
  • Encourager la réutilisation des pièces détachées, la fabrication 3D et la diffusion des plans de ces pièces.

 

Promouvoir un modèle économique tournée vers l’usage.

Garantir une meilleure information du consommateur :

  • Améliorer l’information sur la durabilité des produits.
  • Campagne de sensibilisation.

Condamner l’obsolescence programmée.

Renforcer le droit à la garantie légale de conformité, notamment la garantie légale minimale de 24 mois, voire de 5 ans pour les produits consommant de l’énergie.

Prémunir les consommateurs de l’obsolescence programmée des logiciels.

 

 

 

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