L’Europe contre l’obsolescence programmée !
Il ne s’agit que d’un rapport d’initiative, et pas encore une loi, mais les députés européens ont voté en faveur de l’allongement de la durée de vie des produits. L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) s’est réjouie de l’adoption de ce rapport à une large majorité. Quel est contenu de ce rapport dont le rapporteur est Pascal Durand, député écologiste européen ?
Concevoir des produits robustes durables et de qualité :
- Fixer des critères de résistance.
- Moduler l’éco-contribution.
- Soutien aux entreprises vertueuses.
Systématiser la possibilité de réparer :
- Développement du droit à la réparabilité.
- Garantir la disponibilité des pièces détachées.
- Encouragement aux mesures fiscales en faveur de la réparation et de la vente de seconde main.
- Encouragement au développement des formations à la réparation.
- Rendre possible le recours à un réparateur indépendant.
- Encourager la réutilisation des pièces détachées, la fabrication 3D et la diffusion des plans de ces pièces.
Promouvoir un modèle économique tournée vers l’usage.
Garantir une meilleure information du consommateur :
- Améliorer l’information sur la durabilité des produits.
- Campagne de sensibilisation.
Condamner l’obsolescence programmée.
Renforcer le droit à la garantie légale de conformité, notamment la garantie légale minimale de 24 mois, voire de 5 ans pour les produits consommant de l’énergie.
Prémunir les consommateurs de l’obsolescence programmée des logiciels.