Une TVA réduite sur les produits recyclés ? Chiche, monsieur Montebourg !

24 juillet 2014 0 Par Daniel Lacaille

Promouvoir les éco-produits par une TVA réduite, c‘est l’une des propositions de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC). Depuis des années, UN BUREAU SUR LA TERRE souhaite une telle mesure qui permettrait de dynamiser le secteur du recyclage et réparer une injustice : le dumping environnemental dont bénéficient les produits traditionnels. Le gouvernement y songe… Chiche, monsieur Montebourg !

 

VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Le cadre général est la Nouvelle France industrielle, chère à Arnaud Montebourg, qui présente 34 plans industriels « points de convergence de tous nos efforts, le point de rencontre de toutes les forces productives, des chercheurs, des ingénieurs, des designers, des travailleurs, des entrepreneurs, et le point de départ de notre reconquête industrielle ».

Une société « plus écologique », c’est l’une des facettes du visage de cette nouvelle France prônée par le ministre de l’Économie. Elle se concrétise par une feuille de route du plan « Recyclage et matériaux verts » (page 33 de la Nouvelle France industrielle) : construire une industrie éco-responsable, éviter le gaspillage des ressources naturelles et de l’énergie, diminuer son impact sur l’environnement… « Le recyclage des matériaux constitue dès lors une solution d’avenir (…). Le plan « Recyclage et matériaux verts » a pour but de faire évoluer nos modes de consommation, de production et de distribution vers une économie circulaire », précise le document.

arnaud montebourg visite une entreprise de recyclage

 

FAVORISER LES PRODUITS RECYCLÉS

La FEDEREC a bien évidemment validé cette feuille de route. Dans un communiqué de presse du 9 juillet dernier, elle indique néanmoins qu’elle « restera vigilante quant à l’orientation qui sera donnée aux subventions. Elle veillera à ce que ces subventions soient bien portées sur l’innovation dans le secteur du recyclage, la valorisation des déchets et l‘utilisation des matières en aval ».

Pour réussir, la FEDEREC propose « 3 mesures concrètes ». Sa proposition n°1 rejoint celle que je mettais en avant en septembre 2009 au nom de COMPTOIR ÉCOLOGIQUE et UN BUREAU SUR LA TERRE (qui ont fusionné en 2013), dans une tribune libre du quotidien de l’écologie Reporterre : instaurer une TVA favorable aux éco-produits, produits fabriqués à partir de matière recyclée. Nous sommes en 2014 et la question est toujours posée…

 

UNE TVA RÉDUITE POUR LUTTER CONTRE LE DUMPING

Alors, avec les industriels, UN BUREAU SUR LA TERRE dit « chiche monsieur Montebourg ! ». Quel serait l’impact d’une TVA réduite ?

Pour la FEDEREC, cette mesure permettrait aux industriels d’investir pour « accueillir et traiter le volume de déchets supplémentaire » généré par le plan de réduction de 50% de tonnages encore destinés à l’enfouissement.

Pour le distributeur que nous sommes, la réduction de la TVA apporterait une baisse de prix qui rendrait les éco-produits plus compétitifs par rapports aux produits non recyclés et qui ont un impact fort sur le gaspillage des matières premières, l’environnement et notre santé. UN BUREAU SUR LA TERRE en parlait récemment : sacrifier l’environnement et notre santé sur l’autel de la crise coûte cher. C’est ce que crient les écologistes depuis des décennies !

ramette-chatellepapier toilette lucartstylo pilot

Finalement, une TVA réduite ne serait que justice. Car les produits propres commercialisés par UN BUREAU SUR LA TERRE – fabriqués en France (photos ci-dessus) – intègrent l’essentiel des coûts sociaux et environnementaux, en amont (éco-conception) et en aval (éco-contribution). Ce qui n’est pas le cas de la majorité des produits aujourd’hui qui, tous comptes faits, bénéficient d’un dumping environnemental et parfois social qui est payé en aval par la société toute entière avec les dégâts que l’on connaît sur l’environnement, le climat, la santé…

 

Daniel LACAILLE