La loi Consommation, dite « loi Hamon » vient d’être publiée. Elle porte notamment la durée de garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans. D’autres mesures pour une « consommation responsable » ont été prises en faveur d’une meilleure « réparabilité » et la mise à disposition de pièces détachées. De bonnes nouvelles pour les consommateurs, la durabilité des produits et les filières de réparation !

Loi Consommation dite "loi Hamon"

LA FIN PROBABLE DES COÛTEUSES EXTENSIONS DE GARANTIE

Augmenter la durée de garantie légale pour lutter contre l’obsolescence programmée, tel était l’un des enjeux de la loi sur la Consommation. Publié le 18 mars, le texte est clair et reprend la proposition du groupe EELV, résumé sur le site du ministère : « La loi Consommation étend la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans. Durant cette période, le consommateur sera protégé des éventuelles défaillances du produit qu’il aura acheté, sans avoir à prouver que la défaillance technique n’est pas liée à l’usage qu’il en a fait ».

C’est donc désormais au fournisseur de prouver le mauvais usage éventuel du client, et non plus l’inverse ! C’est aussi la fin probable des extensions de garantie, coûteuses pour les consommateurs.

 

LA « RÉPARABILITÉ », NOUVEAU CRITÈRE D’ACHAT !

Une autre mesure concerne la « réparabilité » des produits. Maintenant, « le fabricant est tenu d’informer le vendeur de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits seront disponibles. Cette information devra être affichée sur le lieu de vente. Ainsi, la « réparabilité » des produits pourra devenir un nouveau critère d’achat pour les consommateurs ».

réparation électroménager

 

« CONSOLIDER LES FILIÈRES DE RÉPARATION ET DE RÉEMPLOI »

Dernière mesure en faveur d’une « consommation responsable » : la mise à disposition de pièces détachées par les fabricants. La seconde vie des produits  devrait en être boostée : « Le fabricant sera tenu de fournir aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits. En plus de développer des modes de consommation plus durables et responsables, cette mesure consolidera les filières de réparation et de réemploi ».

atelier-velo

On ne peut que se féliciter de telles mesures qui vont conforter les droits des consommateurs, augmenter la durée de vie des produits et développer l’emploi dans les ateliers de réparation. C’est toute une économie de la seconde vie qui se trouve ainsi relancée.

 

Daniel LACAILLE

 

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