Manifestation devant un incinérateur, source de dioxineMais que devient le principe « pollueur payeur » ? En France, malgré la nouvelle taxe « déchets » (TGAP), les tonnages de déchets ménagers incinérés ou enfouis n’ont chuté que de 5% entre 2008 et 2010. Alors que le Plan d’action sur les déchets 2009 – 2012 avait pour objectif une baisse de 15%… Les tonnages incinérés ont même augmenté ! La taxe a été détournée de sa fonction initiale : la prévention et le recyclage.

 

L’INCINÉRATION GAGNE DU TERRAIN

La réforme de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) n’aura finalement pas atteint son objectif de réduire les tonnages incinérés ou enfouis au bénéfice de modes de gestion des déchets moins coûteux, plus respectueux de notre santé et de l’environnement. C’est pourtant une obligation légale depuis décembre 2010 avec la transcription de la directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE).

Publié le 27 mai dernier, le rapport du Commissariat général au développement durable montre que, malgré l’instauration d’une taxe, le volume total des déchets enfouis ou incinérés est passé de 34,7 à 33 millions de tonnes entre 2008 et 2010, soit une baisse de 1,7 million de tonne. C’est 3 fois moins que l’objectif annoncé… Le tonnage des déchets incinérés a même augmenté de 0,8 million de tonne !

 

LA TAXE «DÉCHETS » DÉTOURNÉE DE SA FONCTION INITIALE

Stop aux aides publiques pour les énergies salesLa faute aux exonérations partielles de la TGAP, appelées « modulations ». Ainsi, la taxe est ramenée en moyenne de 20€ à 14,6€ la tonne pour l’enfouissement, et de 7€ à 2,9€ la tonne pour l’incinération. « Ces modulations visent à inciter les acteurs économiques à améliorer la performance environnementale de leurs installations », explique le rapport du CGDD. La TGAP subit ainsi une forte baisse quand les centres d’enfouissement (appelé pudiquement « stockage ») ou les usines d’incinération développent le transport des déchets sur rail, le biogaz, adoptent un système de management environnemental ou font des efforts pour réduire leurs pollutions.

En clair, la TGAP a été détournée à des fins de modernisation et de développement des sites d’enfouissement ou des usines d’incinération… On voit mal alors comment les objectifs quantitatifs de réduction des déchets pourraient être atteints.

 

QUE DEVIENT LA POLITIQUE DE RÉDUCTION ET DE RECYCLAGE DES DÉCHETS ?

Balles de papier attendant d'être recycléOn l’a bien compris, même si on observe un transfert des tonnages enfouis en direction de l’incinération, ces politiques coûteuses et nocives ont la vie dure. Les politiques de réduction des déchets et de recyclage devraient bénéficier de toutes les écotaxes sensées leur donner les moyens d’agir. C’est l’application du principe « pollueur payeur ».

Car, comme l’écrit le rapport, il est prévu « d’affecter les recettes nouvelles issues de la réforme de la TGAP au soutien de la politique « déchets » en donnant la priorité à la prévention et au recyclage. ».

Une « priorité » d’autant plus nécessaire que, toujours selon le rapport, si « la politique de prévention sur le terrain a réellement pris son essor (…). Le bilan est plus nuancé concernant les investissements liés au recyclage. ». C’est pourtant là que les investissements doivent être réalisés en priorité !

 

Daniel LACAILLE

 

 

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