Déchets et projet de loi de finance 2013 : 2 amendements pour inciter à la réduction

16 novembre 2012 0 Par Daniel

projet de loi de finances 2013Alors que la semaine européenne de réduction des déchets va bientôt commencer sa 3ème édition, Deux amendements sur les déchets ont été déposés par la commission développement durable de l’assemblée nationale, mercredi 24 octobre dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013 .

 

1. Généralisation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Le premier vise à  généraliser la TGAP ( taxe générale sur les activités polluantes) aux produits de grande consommation très polluants. C’est le principe de la taxe surnommée « taxe pique-nique » évoquée par Jean-Louis Borloo lors du Grenelle Environnement en 2008. Elle visait alors les produits de vaisselle jetable. Cette taxe est déjà appliquée en Belgique sur les produits suivants : sacs en plastique non biodégradables (sauf ceux qui sont réutilisables) : les ustensiles jetables en plastique (assiettes, fourchettes, cuillères et gobelets) ; les films alimentaires ; papier aluminium.

2. Inciter les pays en voie de développement au recyclage

amendement déchets projet de loi finances 2013Le second a pour objectif d’inciter les collectivités locales à investir 1% de leur budget aux actions de prévention et de recyclage dans les pays en voie de développement comme c’est déjà le cas avec la loi « Oudin-Santini » qui promeut  la solidarité entre le Nord et le Sud par une implication directe des consommateurs dans des projets d’aide au développement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.